Cession d’entreprise, que faut-il faire de la trésorerie ?

Que faire de la trésorerie lors d'une cession ?

 

Il est important de bien organiser la cession de son entreprise afin de ne pas prendre de mauvaises décisions notamment en matière de gestion de la trésorerie. Il faut alors bien s’entourer et se faire conseiller par des professionnels compétents. En effet, la bonne gestion de la trésorerie est primordiale pour rendre la cession claire et efficace pour le vendeur, mais aussi finançable pour le futur acheteur. Cet aspect financier doit alors être abordé dès les négociations pour anticiper sereinement toutes les options au cours du process de vente.

Découvrez nos conseils pour bien gérer l’aspect financier lors de la vente de votre entreprise.

 

Trésorerie : de quoi est-elle constituée ?

 

Dans un premier temps, il est important de comprendre de quoi se compose la trésorerie et d’anticiper son évolution. Il faut alors savoir si cette partie financière est mise en place pour permettre la bonne activité de l’entreprise au quotidien, si elle est constituée d’avances clients ou encore des réserves des années précédentes.

De cette façon, les parties peuvent savoir si une partie de ce montant peut sortir avant la vente pour permettre la diminution du prix de vente de l’entreprise. En effet et pour
rappel, la trésorerie nette se rajoute au prix de vente de l’entreprise. Ces stratégies sont alors importantes pour entamer sereinement les négociations entre les deux parties avant de passer concrètement à la cession d’entreprise.

Il existe deux manières pour faire sortir une partie de la trésorerie de l’entreprise :

  • Le compte courant d’associé,
  • Les réserves.

 

Le compte courant d’associé

 

Lors d’une cession d’entreprise, il est possible de faire sortir une partie de ce montant via le compte courant d’associé.

Celui-ci représente la dette que peut avoir une société envers son dirigeant ou envers un des associés. Avant de
procéder à la vente d’une entreprise, il faut vérifier l’état de ce compte. Si celui-ci est créditeur, il faut procéder à son remboursement en faisant diminuer la trésorerie. Ainsi, il faut faire le choix entre solder le compte d’associé avant la vente ou bien le céder avec celle-ci. Cette deuxième option
est envisagée lorsque le remboursement met en difficulté l’exploitation de l’entreprise.

 

Les réserves

 

Ces sommes sont constituées grâce à des réserves légales et au report à nouveau, mis en place lorsque l’entreprise réalise des bénéfices. Les réserves sont obligatoires alors que le report à nouveau est décidé par le dirigeant selon son souhait de laisser le résultat dans l’entreprise ou en prendre tout ou partie en dividendes. Ainsi, avant la vente, il est alors possible de procéder au versement de dividendes. Il faut veiller à bien respecter les règles liées à la distribution des dividendes.

 

La jurisprudence en matière de trésorerie et gestion de compte courant d’associés

 

La jurisprudence s’est prononcée à l’occasion d’une cession d’entreprise et de la gestion de la partie financière. Le 11 janvier 2017, la chambre commerciale de la cour de  cassation (n°15-14.064) affirme que l’opération de cession des titres d’une société n’implique pas automatiquement la cession du compte courant du cédant et ce, même si le prix de vente tient compte de ce compte courant.

Ainsi, le titulaire du compte demeure le cédant. Dans le même temps, la cour confirme le fait que les parties peuvent mettre en place lors des négociations un accord conventionnel qui détermine l’avenir du compte courant du cédant. Elle laisse alors le choix aux parties de savoir ce qu’il advient de ce compte lors de la cession d’entreprise. Ces éventualités doivent alors être sérieusement  envisagées pour éviter, par la suite, un litige entre les deux parties : vendeur et acheteur.

 

Se faire accompagner pour faire les bons choix lors d’une cession d’entreprise

 

Pour faire les bons choix en matière de trésorerie, il est toujours intéressant de se faire conseiller avant de procéder à la vente de son entreprise. De cette façon, il est possible de prendre les meilleures dispositions pour atteindre ses objectifs financiers lors de la vente. Le conseil peut alors ajuster les actions à la situation de l’entreprise concernée.

En effet, dans certains cas, il est plus intéressant de procéder à la vente de l’entreprise avec un prix plus élevé et une partie financière excédentaire plutôt que de réaliser une distribution des dividendes. Ce choix se fait  notamment en fonction du montant de l’impôt sur les dividendes et du montant de l’impôt sur les plus-values du
dirigeant cédant. Il faut donc connaître les attentes du repreneur et les objectifs du cédant pour faire les meilleurs choix lors de la cession d’entreprise.

Cependant, pour réaliser parfaitement ces choix, il est important de bien négocier ces actions face au repreneur. Dans le cas contraire, les négociations peuvent être plus
compliquées. En effet, la notion de trésorerie excédentaire peut paraître rassurante au premier abord. Cependant, celle-ci peut générer un surcoût important à financer. Il est donc important de vérifier ces points avec un spécialiste avant de se lancer dans des choix particuliers pour la vente
prochaine d’une entreprise.

En définitive, toucher à la trésorerie de l’entreprise avant sa cession peut se révéler particulièrement risqué. Il faut alors se tourner vers des professionnels compétents pour connaître les choix les plus intéressants à faire. Pensez-y lors de la préparation de la cession d’entreprise.

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