Earn out, fonctionnement et avantages lors d’une cession

Dans certaines situations, il est intéressant de mettre en place une clause d’earn out pour la cession de son entreprise : détails

Les clauses d’earn out : comment cela fonctionne ?

Lors d’une cession, il est courant de recourir à la clause d’earn out pour mettre d’accord les deux parties. Néanmoins, il est important que les négociations se fassent dans de bonnes conditions afin de garantir le bon déroulement de la vente et d’éviter les litiges. En effet, ces clauses peuvent générer un contentieux important qu’il faut veiller à éviter. Le recours à des professionnels compétents est alors fortement recommandé pour éviter de telles situations entre les deux parties.

Zoom sur cette clause et sur son fonctionnement lors de la vente d’une entreprise.

Clause d’earn out : présentation

Un acquéreur est intéressé par l’acquisition de votre entreprise. Cependant, celui-ci n’est pas en accord avec le montant de la vente. Les valeurs exigées par les deux parties sont différentes alors pour aller vers un accord, elles souhaitent mettre en place une clause particulière appelée earn out.

Concrètement, celle-ci permet d’attribuer à la vente un montant fixe. Celui-ci ne pourra pas bouger et l’acquéreur doit l’accepter pour continuer la procédure. Ensuite, cette clause fixe aussi un montant variable. Celui-ci augmente ou diminue en fonction des résultats de l’entreprise générés à un instant T à une autre date déterminée par les parties. Ce prix aussi doit être accepté par l’acquéreur. L’ensemble forme alors le prix de cession de l’entreprise.

Il faut alors mettre en place une clause particulière dans le contrat de vente pour organiser et surtout préciser le mode de calcul de ces deux prix.

Le fonctionnement de la clause lors d’une cession acquisition

La forme de la clause dans le contrat de vente peut prendre plusieurs formes. Il n’est pas nécessaire de suivre un mode de calcul particulier. Cette appréciation est laissée aux parties. Cependant, il est important de comprendre clairement son fonctionnement lors de sa lecture dans l’acte de vente. En cas de litige, les juges observent les termes précisés par les parties.

Le montant variable du prix d’acquisition peut être payé dans un délai d’un, de deux ou bien de trois ans après la vente. Et ce prix est ajusté en fonction des performances de l’entreprise. De cette façon, les intérêts des deux parties sont plus justement conciliés :

  • Le cédant peut avoir tendance à surestimer le prix de son entreprise. Avec la clause d’earn out, il vend celle-ci à son juste prix en fonction des résultats.
  • Le repreneur arrive plus facilement à avoir confiance dans la procédure puisqu’il sait qu’une partie du prix est calculé sur les résultats plus ou moins encourageants de l’entreprise.

Conseil : pour éviter les litiges après la mise en place d’une telle procédure lors d’une cession acquisition, il est vivement recommandé de faire appel à des professionnels compétents pour encadrer la mise en place de la clause dans l’acte de vente.

Les avantages et les inconvénients de la clause d’earn out

Dans un premier temps, la clause a l’avantage de mettre d’accord les deux parties lorsqu’elles ont des avis trop divergents sur la valeur de l’entreprise. La valeur de l’entreprise paraît alors plus justement fixée lorsqu’elle est ajustée avec une telle clause. L’acquéreur peut aussi échelonner ses paiements sans se mettre en difficulté au moment de la vente puisqu’il paie au minimum le prix en deux fois. Ce système est alors particulièrement rassurant.

Toutefois, il est possible de faire ressortir un inconvénient pour le vendeur. En effet, celui-ci ne va pas percevoir le prix de la vente de son entreprise au moment de celle-ci. Il obtient l’ensemble du prix minimum après 1 an. Ce décalage peut, dans certaines situations, poser des soucis financiers au vendeur qui ne peut pas mettre en place une clause d’earn out, notamment lorsqu’un prêt bancaire doit être remboursé ou lorsqu’un nouveau projet est en cours.

Les points à vérifier lors de la cession acquisition

Pour éviter les situations litigieuses, plusieurs points doivent être correctement abordés. Il est important, dans un premier temps, d’observer les conséquences fiscales de la mise en place d’une telle clause. Le vendeur comme l’acquéreur doivent être conscients des effets de la clause du versement du prix de vente en plusieurs fois. De cette façon, les parties limitent les risques liés à un contentieux.

Ensuite, il est important de vérifier la bonne rédaction de la clause d’earn out. Il est alors important de mentionner plusieurs éléments comme :

  • Le mode de calcul du prix variable,
  • La durée de la clause,
  • La date du paiement,
  • Le mode de gestion de l’entreprise pendant cette durée.

D’autres informations peuvent être obtenues en prenant contact avec des professionnels. En effet, il est particulièrement important de faire appel à un professionnel pour sécuriser la rédaction de la clause d’earn out.

Cette action permet aux parties d’avoir une vision extérieure neutre, mais surtout avisée pour anticiper les situations éventuelles de blocages à venir. Le prix fixé peut aussi être plus facilement apprécié par un regard neutre et extérieur. En définitive, il est important de connaître cette clause lors de la cession acquisition de son entreprise.

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