Optimisation fiscale avant cession de votre entreprise

Il existe divers moyens qui permettent d'effectuer une optimisation du prix de cession de son entreprise. Néanmoins, ces moyens doivent se faire de manière anticipée et être correctement organisés. Ce type de transmission donne lieu à une taxation au titre des plus-values professionnelles, quand il s’agit d’une cession d’entreprise individuelle ; ou d’une taxation au titre des plus-values de cession de valeurs mobilières, lorsqu’il s’agit d’une société soumise à l’IS.

Les exonérations partielles et totales de plus-value

Il est important de procéder à une optimisation de son entreprise sur le pan fiscal. En ce sens et pour pallier la lourdeur fiscale des transmissions, il est possible d’allouer 100 000 € par enfant tous les quinze ans et de bénéficier ainsi, d’un abattement de 75 % sur la valeur des titres (pacte Dutreil). En outre, il existe d’autres régimes d’exonération partielle ou totale concernant les plus-values.

Exonération des petites entreprises Abattement de droit commun
Exonération en cas de transmission d’entreprise ou d’une branche complète d’activité Abattement renforcé lors d'un départ à la retraite ou une nouvelle PME
Exonération dans le cadre d’un départ à la retraite Report ou sursis d’imposition

Les donations préalables avant cession

Il est possible pour le chef d’entreprise de faire donation à ses enfants ou petits-enfants des droit sociaux. Néanmoins, ce type de donation s’inscrit forcément dans la cession. De telles donations ont, bien évidemment, des avantages fiscaux et permettent notamment d’effacer la plus-value. Il s'agit là d'un facteur important dans l'optimisation du prix de son entreprise avant une transaction.

Au moment de la donation, aucun impôt sur la plus-value n’est dû et la plus-value au moment de la cession est calculée en fonction de la valeur vénale à la date de donation, de laquelle on déduit les droits de mutation à titre gratuit, ainsi que les frais notariés déjà payés. Il faut faire attention à bien préciser de quel type de donation il s’agit (donation simple, don manuel, donation-partage), et à déterminer la qualité du donateur (enfant mineur ou majeur, conjoint).

Création d’une société holding

Une holding est une société ayant pour principale caractéristique de regrouper différents associés/actionnaires. Il existe deux types de holding :

  • Une holding passive qui se contente de détenir des participations dans d’autres sociétés ;
  • Une holding active qui fournit en plus ses services aux filiales.

La holding prend indirectement la main sur une société. Le dirigeant d’une des filiales est donc propriétaire de titres de la holding qui se trouve propriétaire de titres de la filiale. Ce type de montage peut être intéressant pour une optimisation fiscale de son entreprise, notamment sur le plan des régimes fiscaux avantageux en cas de transmission et de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière)

Démembrement des titres de la propriété

Il est également possible de démembrer les droits sociaux de la société dans le cadre d'une optimisation de son entreprise. Un tel démembrement peut se faire lors d’une donation ou d’une vente. Il est souvent utilisé entre concubins/partenaires, ou en faveur des enfants. La qualité d’associé sera attachée au nu-propriétaire. De ce fait, il est important de déterminer qui sera titulaire du droit de vote ou des réserves, entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.

En ce qui concerne les sociétés anonymes, le Code de Commerce régit les droits entre les deux parties. Ainsi, le droit de vote appartient à l’usufruitier lors d’une assemblée générale ordinaire, alors que ce droit revient au nu-propriétaire dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire. Concernant les autres formes de société, les règles prévues sont : la restriction des droits, la suppression du droit de vote, l'organisation de la distribution des dividendes, etc.

Family buy Out : une solution pour l'optimisation  avant cession de son entreprise

Il s'agit d'une donation avec soulte d’une partie des titres de la société et la cession de l’autre partie des titres à l’enfant bénéficiaire. C'est d'une solution d'optimisation d'entreprise qui permet de faciliter la transmission à ses enfants. Trois étapes se succèdent alors :

  • donation ou donation-partage par le dirigeant d’une partie des titres de l’entreprise à ses ayants droit ;
  • apport par le(s) repreneur(s) des titres dans une holding permettant une optimisation entreprise, ce qui aide à renforcer sa situation financière et d’user des dividendes pour acquérir d’autres titres ;
  • rachat par la holding des titres des ayants droit et des titres conservés par le cédant.

Cela permet de transmettre un nombre identique de titres à chaque enfant tout en attribuant qu’à un seul d’entre eux le pouvoir de direction.